La plateforme Nezam (ci-après « Nezam » ou « le Service ») est éditée par M. Fertah Mohammed, exerçant sous la dénomination Nezam®, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. En accédant à Nezam ou en l'utilisant, vous (l'« Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU »).
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'éditeur met à disposition la plateforme Nezam et les modalités d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Nezam est un logiciel de gestion pédagogique pour écoles associatives et instituts de langue, en France et en Europe. Il réunit inscriptions en ligne, suivi des présences, carnet de notes et bulletins, suivi de la progression des élèves, paiements, authentification à deux facteurs et une application mobile bilingue français / arabe pour les parents et les élèves, avec un hébergement des données en France et en Europe.
Nezam se compose de trois surfaces reposant sur une même donnée : un espace web de gestion destiné à l'équipe (direction et animateurs), une application mobile bilingue français / arabe destinée aux familles (parents et élèves), et un parcours public d'inscription. Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble de ces surfaces.
2. Accès au service
L'accès à Nezam suppose un contrat d'abonnement conclu entre une structure d'enseignement (le « Client ») et l'éditeur. Le Service est accessible via un navigateur web pour l'espace de gestion et via l’application mobile pour les familles. L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place et du fonctionnement de son équipement (matériel, logiciels, accès à Internet).
- La structure souscrit un abonnement, facturé par élève et par an ; la formation, le support, l'installation et la maintenance sont inclus.
- L'éditeur ouvre l'accès et procède à l'installation et à la mise en route de la plateforme.
- La structure crée les comptes de son équipe et invite les responsables légaux et les élèves selon les rôles définis ci-après.
- Chaque Utilisateur accède à la surface correspondant à son rôle, à l'aide de ses identifiants personnels.
L'accès à l'espace web de gestion est réservé aux animateurs et à la direction. Les responsables légaux et les élèves utilisent l’application mobile et le parcours public d'inscription.
3. Paiement & facturation
L'abonnement à Nezam est facturé par élève et par an, dans les conditions convenues au contrat conclu avec le Client. Le traitement des commandes et des paiements est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com, qui agit en qualité de Merchant of Record (vendeur officiel) pour l'ensemble de nos commandes. À ce titre, Paddle gère la facturation, le service client lié aux paiements et les remboursements.
Les conditions d'achat de Paddle (Paddle Buyer Terms) s'appliquent à chaque transaction. Les taxes applicables (TVA ou taxe sur les ventes) sont calculées et collectées par Paddle selon le lieu de l'acheteur, et les prix sont affichés dans la devise locale au moment du paiement. Les moyens de paiement acceptés et l'identité du vendeur figurent dans les mentions légales.
Les conditions et délais de remboursement sont détaillés dans la politique de remboursement.
4. Comptes & rôles
L'utilisation de Nezam repose sur des comptes nominatifs associés à un rôle. Chaque rôle ouvre l'accès aux seules fonctionnalités qui le concernent.
| Rôle | Surface | Périmètre d'accès |
|---|---|---|
| Administrateur / Direction | Espace web équipe | Gestion complète : groupes, séances, apprenants, inscriptions, paiements, configuration et utilisateurs. |
| Animateur | Espace web équipe | Quotidien pédagogique : appel et présences, notes, devoirs, fiches apprenants des groupes concernés. |
| Responsable légal (parent) | Application mobile | Consultation en lecture seule (présences, notes, bulletins, devoirs) et messagerie ; inscription via le parcours public. |
| Élève | Application mobile | Consultation de sa propre scolarité en lecture seule et messagerie. |
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Il s'engage à signaler sans délai tout usage non autorisé de son compte à l'administrateur de sa structure ou à l'éditeur.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser Nezam conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment :
- d'utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
- de tenter d'accéder à des données ou à des fonctionnalités auxquelles son rôle ne lui donne pas accès ;
- de perturber, surcharger ou compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme ;
- de saisir des informations inexactes, trompeuses ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- de reproduire, copier ou exploiter le Service ou ses contenus en dehors de l'usage autorisé.
Le Client est responsable de l'exactitude et de la licéité des données qu'il saisit (apprenants, responsables légaux, notes, paiements) ainsi que du recueil des consentements et autorisations nécessaires auprès des familles. Le traitement des données personnelles est décrit dans la page RGPD & protection des données et dans la politique de confidentialité.
6. Disponibilité du Service
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de Nezam, ainsi que sa maintenance et ses mises à jour, incluses dans l'abonnement. Le Service étant accessible en ligne, son accès peut être momentanément suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur (notamment force majeure ou défaillance des réseaux et hébergeurs tiers).
L'éditeur s'efforce de réduire au minimum la durée et la fréquence des interruptions. Aucun taux de disponibilité chiffré n'est garanti par les présentes CGU, sauf engagement spécifique convenu au contrat conclu avec le Client.
7. Responsabilité
Nezam est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme du Service, d'une saisie erronée de données par l'Utilisateur, d'un défaut de l'équipement ou du réseau de l'Utilisateur, ou d'un cas de force majeure.
L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions pédagogiques, administratives et financières qu'il prend sur la base des informations affichées dans Nezam. Les calculs et automatisations (tarification d'inscription, moyennes, statuts de paiement) constituent une aide à la gestion et n'exonèrent pas l'Utilisateur de ses propres vérifications.
8. Résiliation
L'abonnement à Nezam est sans engagement de durée et assorti d'une garantie satisfait ou remboursé. Le Client peut cesser d'utiliser le Service dans les conditions prévues au contrat conclu avec l'éditeur.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux, de tentative d'atteinte à la sécurité de la plateforme ou de non-respect des droits des tiers. À l'issue de la relation contractuelle, les modalités de restitution et de suppression des données sont décrites dans la page RGPD & protection des données.
9. Propriété intellectuelle
Nezam® est une marque déposée. La plateforme, son nom, son logotype, son identité visuelle et l'ensemble de ses composants logiciels sont protégés. Aucune reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, ne peut être effectuée sans l'autorisation de l'éditeur. Les données saisies par le Client restent la propriété de ce dernier.
10. Évolution des CGU
L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU afin de tenir compte des changements du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur et publiée sur cette page à la date d'utilisation, dont la dernière mise à jour est indiquée en tête de document.
11. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez contacter Nezam par e-mail à contact@nezam.fr ou via WhatsApp au +33 6 84 86 52 73.