Nezam est un logiciel de gestion scolaire pour les madrassas et écoles coraniques, les écoles primaires et collèges privés, les écoles associatives et les instituts, au Maroc. Il réunit inscriptions en ligne, suivi des présences, carnet de notes et bulletins, suivi de la progression des élèves, paiements, authentification à deux facteurs et une application mobile en français, anglais et arabe pour les parents et les élèves, avec un hébergement des données en France, dans l’Union européenne. Parce qu’il traite des données d’apprenants, souvent mineurs, et de leurs familles, Nezam fait de leur protection un principe de conception. Cette page présente, pour les établissements du Maroc, nos garanties et le cadre légal applicable ; elle complète la politique de confidentialité.
1. Ce que Nezam garantit
- les données sont hébergées en France, dans l’Union européenne, et Nezam applique le RGPD, l’un des cadres les plus exigeants au monde ;
- elles sont chiffrées en transit et au repos, et sauvegardées automatiquement chaque jour ;
- chaque utilisateur s’authentifie individuellement, avec authentification à deux facteurs, et n’accède qu’aux données de son rôle ;
- chaque établissement est strictement cloisonné : aucun autre n’a accès à ses données ;
- les données ne servent qu’à faire fonctionner le service pour votre école : elles ne sont jamais revendues, ni exploitées à des fins publicitaires ;
- vous pouvez à tout moment les exporter ou en demander la suppression.
2. Le cadre légal au Maroc
Au Maroc, la protection des données personnelles est encadrée par la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Son application est contrôlée par la CNDP (Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel) : www.cndp.ma.
La loi 09-08 fait de votre école le responsable du traitement des données de ses élèves et de leurs familles ; Nezam agit pour son compte, comme sous-traitant, sur ses seules instructions et dans le cadre d’un contrat.
3. Ce que la loi demande à votre école
Votre école est responsable des données de ses élèves et de leurs familles : c’est elle qui décide de ce qui est collecté et pourquoi. Nezam agit pour son compte et sur ses instructions, jamais pour son propre usage.
Au regard de la loi 09-08, c’est à votre école de déclarer à la CNDP le traitement des données de ses élèves et de leurs familles, et de demander son autorisation préalable si elle recueille des données de santé ou le numéro de CIN ; une association à caractère religieux ou culturel en est dispensée pour les données liées à son objet qui concernent ses membres. Elle informe aussi les familles, sur ses formulaires, de l’usage de leurs données.
Pour vos démarches, Nezam vous remet sur demande la description des traitements réalisés sur la plateforme, des mesures de sécurité et de l’hébergement, ainsi que l’accord de sous-traitance qui encadre notre intervention.
4. Un hébergement en France
Les données de Nezam sont hébergées en France, dans l’Union européenne, chez un hébergeur soumis au RGPD : elles bénéficient ainsi de l’un des niveaux de protection les plus élevés au monde.
La France figure sur la liste des pays que la CNDP reconnaît comme offrant une protection suffisante. L’hébergement en France reste un transfert que votre école signale à la CNDP dans le cadre de ses démarches.
5. Les droits des familles
Les personnes dont les données sont traitées disposent de droits sur celles-ci, en particulier l’accès et la rectification et, selon les cas, l’opposition ou la suppression. Les familles s’adressent d’abord à l’école, qui gère le dossier de l’élève ; Nezam lui fournit les outils pour y répondre (consultation, correction, export et suppression des données).
6. Les élèves mineurs
Pour un élève mineur, c’est son responsable légal qui exerce ses droits et donne les autorisations (photo, sortie…). Nezam permet de les recueillir et de les conserver dans la fiche de l’élève.
7. Nous contacter
Pour toute question sur vos données ou pour obtenir nos documents : contact@nezam.fr. Cette page présente le cadre général et ne constitue pas un conseil juridique : pour les démarches de votre école, rapprochez-vous de la CNDP ou d’un juriste local.