Hébergement en France
Les données sont hébergées en France, dans l'Union européenne, sous le régime du RGPD. Elles ne quittent pas cet espace.
La donnée scolaire est sensible : elle concerne des mineurs et leurs familles. Nezam la protège par un hébergement en France, dans l'Union européenne, sous le régime du RGPD, par un chiffrement en transit et au repos et par des sauvegardes quotidiennes — vos données restent toujours sous votre contrôle.
Nos garanties
Six engagements concrets sur la protection des données de vos apprenants et de leurs familles.
Les données sont hébergées en France, dans l'Union européenne, sous le régime du RGPD. Elles ne quittent pas cet espace.
Vos données sont chiffrées en transit et au repos — à la circulation comme au stockage.
Des sauvegardes automatiques sont réalisées chaque jour, pour qu'aucune donnée ne soit perdue.
Nezam est hébergé en France et soumis au RGPD. Consentements, autorisations (photo, sortie) et documents obligatoires sont gérés avec rigueur, ce qui aide votre structure à respecter la loi 09-08. Vos données ne sont jamais revendues. La loi 09-08 fait de votre école le responsable du traitement des données de ses élèves et de leurs familles ; Nezam agit pour son compte, comme sous-traitant, sur ses seules instructions et dans le cadre d’un contrat.
Votre structure est responsable du traitement ; Nezam agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD), pour votre compte et sur vos instructions.
L'accès aux comptes peut être protégé par une authentification à deux facteurs, en plus du mot de passe.
Responsabilités claires
Votre structure est responsable du traitement ; Nezam est sous-traitant (article 28 du RGPD) et n'agit que pour votre compte et sur vos instructions. Vos données ne sont jamais revendues, et vous pouvez en demander l'export ou la suppression.
Questions fréquentes
Les données sont hébergées en France, dans l'Union européenne, sous le régime du RGPD, avec chiffrement en transit et au repos, authentification à deux facteurs et sauvegardes automatiques quotidiennes. La France figure sur la liste des pays que la CNDP reconnaît comme offrant une protection suffisante. L’hébergement en France reste un transfert que votre école signale à la CNDP dans le cadre de ses démarches.
Non. Les données ne sont jamais revendues ni exploitées à d'autres fins que le fonctionnement du service pour votre structure.
Votre structure d'enseignement est responsable du traitement des données de ses apprenants et de leurs familles. Nezam agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il traite ces données pour votre compte et sur vos instructions. Au regard de la loi 09-08, c’est à votre école de déclarer à la CNDP le traitement des données de ses élèves et de leurs familles, et de demander son autorisation préalable si elle recueille des données de santé ou le numéro de CIN ; une association à caractère religieux ou culturel en est dispensée pour les données liées à son objet qui concernent ses membres. Elle informe aussi les familles, sur ses formulaires, de l’usage de leurs données.
Oui. Vous gardez le contrôle : les données restent les vôtres, et vous pouvez en demander l'export ou la suppression dans le cadre prévu par le RGPD, ce qui aide votre structure à respecter la loi 09-08. Pour les garanties écrites, contactez-nous.
Contactez-nous : nous détaillons l'hébergement, le chiffrement, les sauvegardes et notre engagement RGPD pour votre structure.