CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 01/01/2025

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Nezam® par toute personne habilitée (ci-après dénommée « l’Utilisateur »).

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès au service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU, qui constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et la société Nezam®.

Article 3 – Obligations spécifiques des administrateurs

Les Utilisateurs disposant de privilèges d’administration (ci-après dénommés « les Administrateurs ») s’engagent irrévocablement à :

• Respecter intégralement les prescriptions du Guide des Bonnes Pratiques Administratives (annexe 1 des présentes CGU)
• Maintenir la confidentialité absolue des accès privilégiés
• Garantir l’exactitude des données pédagogiques enregistrées
• Respecter les dispositions légales en vigueur (RGPD n°2016-679, article L.111-1 du Code de l’Éducation)

Toute violation de ces obligations pourra entraîner la résiliation immédiate du compte concerné sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.

Article 4 – Responsabilités des utilisateurs

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

• Diffuser des contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
• Utiliser les données à des fins commerciales non autorisées
• Porter atteinte au droit à l’image des élèves et personnels

Article 5 – Propriété intellectuelle

La structure logicielle, l’ergonomie et les contenus éditoriaux de Nezam® sont la propriété exclusive de Nezam®, protégés au titre des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Limitation de garantie

La société Nezam® décline toute responsabilité pour :

• Les utilisations non conformes au guide des bonnes pratiques
• Les pertes de données résultant d’une mauvaise gestion administrative
• Les contenus générés par les Utilisateurs

Article 7 – Évolution des CGU

Toute modification des CGU sera notifiée par courriel 30 jours avant son entrée en vigueur. Le défaut de résiliation dans ce délai vaudra acceptation expresse.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Paris.